Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 13 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande effectuée sur le site de Jean & Monique Nice, accessible via notre boutique en ligne et joignable à l’adresse suivante : info@jeanmoniquenice.fr.
En passant commande sur notre site, vous acceptez pleinement les présentes conditions ainsi que nos politiques relatives aux retours, aux expéditions, aux paiements, à la confidentialité et aux cookies.
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des achats réalisés auprès de Jean & Monique Nice.
En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve :
- Les présentes Conditions Générales de Vente
- Notre Politique de Retour et de Remboursement
- Notre Politique d’Expédition
- Notre Politique de Paiement
- Notre Politique de Confidentialité
- Notre Politique relative aux Cookies
Ces documents forment un ensemble contractuel applicable à toute commande effectuée sur notre site.
2. Informations produits
Nous mettons tout en œuvre afin de présenter nos produits avec le plus grand soin et de fournir des descriptions aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois :
- Les couleurs peuvent légèrement varier selon les paramètres de votre écran ou appareil
- De légères variations de dimensions, de finition ou de présentation peuvent exister selon les lots de fabrication
- Des erreurs typographiques, techniques ou tarifaires exceptionnelles peuvent survenir
Jean & Monique Nice se réserve le droit de corriger toute erreur manifeste, sans que cela n’ouvre droit à une indemnisation ou réclamation.
Les photographies présentées sur notre site ont une valeur illustrative et non contractuelle.
3. Commandes et paiements
Toute commande est considérée comme définitive uniquement après réception du paiement intégral.
Les moyens de paiement disponibles peuvent varier selon votre pays ou votre localisation.
Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés conformes aux standards de sécurité applicables.
Le client est responsable de vérifier la disponibilité des moyens de paiement proposés au moment de sa commande.
Toute suspicion de fraude, activité inhabituelle ou paiement non autorisé pourra entraîner une suspension temporaire ou une annulation de commande à des fins de sécurité.
4. Traitement et livraison des commandes
Délais de traitement
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Délais de livraison
Après expédition, la livraison intervient généralement dans un délai estimé de 1 à 7 jours ouvrables, selon la destination et les conditions logistiques.
Les commandes peuvent être expédiées directement depuis nos partenaires logistiques internationaux afin d’assurer une meilleure disponibilité des produits.
La livraison est assurée par La Poste ou tout partenaire logistique équivalent selon la destination.
Les délais mentionnés sont fournis à titre indicatif et peuvent être impactés par :
- Les périodes de forte activité
- Les jours fériés
- Les conditions météorologiques
- Les procédures douanières ou contraintes logistiques indépendantes de notre volonté
Par conséquent, un retard raisonnable de livraison ne pourra, à lui seul, constituer un motif automatique d’annulation, de remboursement ou de compensation.
5. Retours, annulations et litiges de paiement
Les retours sont soumis aux conditions détaillées dans notre Politique de Retour et de Remboursement.
Toute demande d’annulation doit être effectuée dans les plus brefs délais après la commande.
Une fois la commande traitée, préparée ou remise au transporteur, une annulation ne pourra plus être garantie.
En cas de réclamation relative à une commande, nous invitons les clients à contacter notre service client avant toute procédure bancaire ou contestation de paiement, afin de permettre une résolution rapide et amiable.
6. Responsabilité
Jean & Monique Nice ne pourra être tenue responsable des pertes, retards ou dommages résultant d’événements indépendants de sa volonté, notamment liés au transport, aux services logistiques ou à des circonstances exceptionnelles.
Lorsqu’un colis est indiqué comme livré à l’adresse fournie lors de la commande, la responsabilité de livraison est présumée remplie.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment :
- L’adresse de livraison
- Les coordonnées de contact
- Les informations de paiement
En tout état de cause, la responsabilité maximale de Jean & Monique Nice est strictement limitée au montant effectivement payé pour le produit concerné.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site de Jean & Monique Nice, incluant notamment :
- Textes
- Images et photographies
- Logos
- Éléments graphiques
- Design et identité visuelle
sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, utilisation, copie ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
8. Réclamations et service client
Toute réclamation peut être adressée par e-mail à :
Notre équipe s’efforce de répondre aux demandes dans un délai moyen de 5 jours ouvrables.
Pour toute réclamation relative à un article reçu (taille, qualité, défaut ou erreur), il pourra être demandé :
- Une description détaillée du problème
- Des photographies claires du produit concerné
- Si nécessaire, des images de l’emballage reçu
Ces éléments permettent un traitement plus rapide et efficace de votre demande.
9. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit applicable au sein de l’Union Européenne, ainsi que par les dispositions impératives applicables dans le pays de résidence du consommateur lorsque la loi l’exige.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.